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- Comité d'Entreprise
- MémentoCE
- Les représentants du personnel
- La composition du CE
Trois types de personnes sont de droit membres du CE et peuvent, à ce titre, participer à toutes les réunions du CE.
- L'employeur ou son représentant en qualité de Président.
- Les élus du personnel titulaires ou suppléants élus par les salariés. Le nombre d'élus du personnel varie en fonction de l'effectif de l'entreprise : de 3 élus pour les entreprises de 50 salariés jusqu'à 15 à partir de 10 000 salariés avec autant de suppléants.
- Les représentants syndicaux : dans une entreprise de moins de 300 salariés, le délégué syndical, s'il n'est pas élu au CE, est de droit représentant syndical au CE, comité d'établissement ou comité central d'entreprise. Dans les entreprises de 300 salariés et plus, chaque organisation syndicale peut désigner un représentant au comité d'entreprise, distinct du délégué syndical.
- Pour aller plus loin
- Le comité d'entreprise
- La composition du CE
- Le rôle du CE
- Le CE peut proposer de nombreuses activités sociales et culturelles aux salariés
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