Les représentants du personnel

Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, à la sécurité des travailleurs et à l’amélioration des conditions de travail. Il veille aussi à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières. (L 4612-1).


Pour réaliser sa mission, le CHSCT :

• procède à l’analyse des risques professionnels auxquels les travailleurs peuvent être exposés,
• procède à des inspections (au moins trimestrielles) des locaux de travail,
• réalise des enquêtes en matière d’accidents et de maladies professionnelles,
• contribue à la promotion de la prévention des risques,
• peut demander à entendre le chef d’un établissement voisin dont l’activité expose les travailleurs de son ressort à des nuisances particulières.


Le CHSCT et le CE peuvent ainsi lancer ensemble une enquête auprès des salariés sur les risques psychosociaux, financée par le budget de fonctionnement du CE qui a aussi compétence en matière de conditions de travail. Ce financement prenant en charge l’aide à la rédaction du questionnaire, à la saisie des réponses à l’analyse des résultats.
Par contre, les frais de déplacement des membres du CHSCT pour leurs enquêtes, par exemple, sont à la charge de l’employeur.