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La Délégation Unique du Personnel est ouverte dans deux situations à l’initiative de l’employeur :
- Lors de la constitution du CE à l’occasion du franchissement du seuil des 50 salariés. Le mandat en cours des DP est alors ajusté pour permettre l’organisation des élections d’une DUP.
- Au renouvellement du CE en procédant non plus à deux élections distinctes DP et CE mais à une seule élection.
La décision appartient au chef d’entreprise : à défaut de DUP, il maintiendra les deux instances CE et DP et donc deux élections distinctes. Dans les entreprises de moins de 150 salariés, la réunion du CE peut alors devenir bimestrielle, celle des DP restant dans tous les cas mensuelle.
Le nombre d’élus au sein de la DUP
- Pour aller plus loin
- La délégation unique du personnel
- Mise en place
- Les moyens
- Les points clés
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- Dans une entreprise dont l’effectif total est inférieur à 200 salariés et comporte plusieurs établissements distincts, il est possible d’avoir un Comité Central d’Entreprise en Délégation Unique du Personnel mais tous les établissements devront avoir opté également pour cette forme de représentation du personnel.
- Les règles de présentation des listes par les organisations syndicales au premier tour s’appliquent comme pour les élections de DP et de CE.
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