Les représentants du personnel

Le nombre de représentants du personnel est inférieur à celui qu’aurait produit des élections séparées DP et CE et le nombre total d’heures de délégation de chaque titulaire de la DUP est de 20 heures seulement.

La DUP répond en effet à une attente patronale d’alléger le temps consacré aux IRP dans les petites et moyennes entreprises.
Les réunions DP et CE se tiennent une fois par mois, l’une à la suite de l’autre mais respectent les règles propres à chacune d’elle à commencer par l’ordre du jour, le processus d’information et consultation et le procès verbal pour le CE, la note écrite portant les réclamations et la transcription des réponses par l’employeur dans le registre des DP pour les délégués du personnel.
De la même façon, les membres titulaires de la DUP éliront aussi le CHSCT.

Dans les entreprises de 50 à 199 salariés, le chef d’entreprise peut décider, après avoir consulté les délégués du personnel (DP) et, s’il existe, le comité d’entreprise (CE), la constitution d’une délégation unique de représentation du personnel, qui prendra effet à la mise en place ou au renouvellement du CE.

Dans les entreprises de plus de 11 salariés, les délégués du personnel (DP) présentent notamment à l’employeur toute réclamation individuelle ou collective concernant les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité.
Les DP se voient alors confier les missions du comité d’entreprise en sus des missions qui leur sont propres, les deux instances conservant leur fonctionnement autonome.

La durée de mandat des délégués du personnel, dont le nombre varie de 3 à 8 suivant l’effectif de l’entreprise, est alors ajustée pour coïncider avec celle du comité d’entreprise. Le crédit d’heures qui leur est attribué pour exercer cette double mission DP et CE n’est que de 20 heures par mois (et non de 15 + 20), le temps de réunion n’étant pas imputé sur ce crédit. Les réunions, sur convocation du chef d’entreprise, doivent avoir lieu au moins une fois par mois et se déroulent à la suite l’une de l’autre, selon les règles propres à chaque instance.

Ce système, d’abord préconisé par le Centre des Jeunes Dirigeants avant de passer dans la loi en 1993, conduit une seule équipe à assumer les deux fonctions mais implique une réduction du nombre d’heures de délégation et d’élus possibles. L’argument est parti du constat que, dans les PME, ce sont souvent les mêmes salariés qui sont DP et membres du CE, car peu d’entre eux acceptent de s’investir dans un mandat. En outre, les représentants uniques du personnel acquièrent ainsi une vue plus globale de l’ensemble des sujets liés à l’entreprise. On peut aussi considérer qu’il y a une réduction des moyens en temps et délégués, objectent de nombreux représentants du personnel.

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