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IRP : qui fait quoi ?
 

Présentation

Le système français est original et complexe : cela tient en partie à des raisons historiques. Le poids des organisations syndicales dans la construction des instances représentatives du personnel est important car la représentation des salariés s’est d’abord organisée syndicalement au niveau de la branche (lutte contre le dumping social, négociation de statut collectif d’une profession) puis a été déclinée au niveau de l’entreprise.


C’est le programme de la résistance qui a donné naissance au CE pour son rôle économique et professionnel. Le CE ainsi créé le 22 février 1945 ayant hérité du transfert des œuvres sociales institué sous Pétain dans un 'comité social d’entreprise' nommé par l’employeur et placé sous son contrôle.


Présentation IRPLes syndicats sont présents au sein de cette institution élective car ils disposent depuis 1966 de représentants syndicaux au comité. Le délégué Syndical est de droit représentant syndical au CE dans les entreprises ou les établissements de moins de 300 salariés. Chaque syndicat qui a au moins deux élus au CE peut nommer un représentant syndical distinct du délégué syndical dans les entreprises ou les établissements de 300 salariés et plus.

Le rôle de chaque institution a évolué en s’adaptant à l’environnement économique, politique et social. Les Délégués Syndicaux gardent encore aujourd’hui la prérogative essentielle de négocier et de conclure des accords d’entreprise qui s’appliqueront à l’entreprise ou l’établissement. Les Délégués du Personnel ont pour attribution principale de présenter des réclamations individuelles ou collectives. Le CHSCT est une instance spécialisée qui se rapproche du CE dans le mode de fonctionnement et qui assure une mission importante de prévention des risques professionnels dans l’entreprise.


 
 
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Présentation IRP


La mise en place d’un comité de groupe suppose l’identification d’une entreprise dominante et couvrira l’ensemble des entreprises contrôlées dont le siège est en France. A ne pas confondre avec l’Unité Economique et Sociale (UES), le groupe a un comité composé de représentants du personnel désignés par les organisations syndicales parmi les élus des comités des entreprises du groupe. Réuni au moins une fois par an, il peut recourir à l’expert pour l’analyse des comptes du groupe