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Les représentants du personnel
Un même projet de l’employeur peut devoir faire l’objet d’une double consultation du CE et du CHSCT ; ce sera le cas lorsque le projet de l’entreprise touchera à la marche générale de l’entreprise (compétence du CE) et comporte des modifications des conditions de travail des salariés obligeant alors à une consultation distincte du ou des CHSCT existants. On prendra pour exemple un projet de regroupement d’agences commerciales et d’un élargissement des territoires couvert par les commerciaux itinérants.
Si les consultations peuvent être engagées en même temps, l’avis du CHSCT devra en revanche précéder celui du CE et si le CHSCT a décidé du recours à un expert, le rapport de ce dernier sera aussi utile pour éclairer le CE avant qu’il ne remette son avis. Plus complexe encore en présence d’un Comité Central d’Entreprise, puisque l’employeur devra alors coordonner une triple consultation en respectant d’une part les règles de priorités entre CCE et CE, d’autre part entre CHSCT et CE…
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