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- Les représentants du personnel
- Quel intérêt pour le CE de saisir le CHSCT?
Les représentants du personnel
L’utilisation de la prérogative qui lui est confiée par le Code du Travail peut répondre à plusieurs objectifs ...
• transmettre officiellement l’information au CHSCT
• obtenir un avis éclairé de la part de l’instance représentative spécialisée dans ce domaine (les membres du CHSCT disposant d’un droit à la formation spécifique sur le champ de leurs compétences)
• disposer des moyens de fonctionnement attribués au seul CE (et non au CHSCT) dans certains cas : recours à l’expert rémunéré par l'employeur, enquêtes…
- Pour aller plus loin
- Complémentarité des IRP
- Une concertation logique
- L'articulation DP/DS à ne pas négliger
- Illustration
- Interview : Colette CUENIN
- Le code du travail prévoit l'action complémentaire du CE et du CHSCT
- Quel intérêt pour le CE de saisir le CHSCT?
- Une coordination CE/CHSCT en matière de consultation
- Bon à savoir
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Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3
09/05/2012
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L'ELU Ep 6 S 2 : Voyage du CE
16/04/2012
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L'ELU Ep 5 S 2 : gestion du stress
02/04/2012
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L'ELU Ep 4 S 2 : la formation des élus
19/03/2012
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L'ELU Ep 3 S 2 : la gestion du CE
05/03/2012
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L'ELU Ep 2 S 2 : communication du CE
21/02/2012
