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- Le code du travail prévoit l'action complémentaire du CE et du CHSCT
Les représentants du personnel
Le CE lorsqu’il est consulté, «bénéficie du concours du CHSCT dans les matières relevant de la compétence de ce comité dont les avis lui sont transmis» (art L 2323-27). La compétence du CHSCTpeut bel et bien s’appliquer dans tous ces domaines : incidences de la rémunération à la tâche, ou au temps, en matière d’hygiène et de sécurité par exemple, correspondance entre les taux d’accidents et les qualifications, ou les horaires.
De plus, l’article L. 2323-28 dispose explicitement que : «le Comité d’entreprise peut confier au CHSCT le soin de procéder à des études portant sur des matières de la compétence de ce dernier».
ur le fondement de cet article et/ou de l’article L. 4612-13, le Comité d’entreprise peut donc décider de saisir le CHSCT sur toute question qui lui semblerait pertinente, dès lors qu’elle entre dans son champ de compétences (c'est-à-dire dès lors qu’elle touche à l’hygiène, à la sécurité et/ou aux conditions de travail).
- Pour aller plus loin
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- Interview : Colette CUENIN
- Le code du travail prévoit l'action complémentaire du CE et du CHSCT
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