Dans l’entreprise MOBILE SA, les représentants du personnel souhaiteraient obtenir une prime de trajet lorsqu’ils doivent effectuer un déplacement professionnel.
Cette prime n’étant pas un droit acquis, sa mise en place dans l’entreprise constitue une revendication. Ce sont donc les délégués syndicaux qui sont compétents pour en négocier les modalités avec la direction. Toutefois, une fois l’accord signé, si un salarié qui remplissait les conditions pour bénéficier de cette prime n’a pu en bénéficier, sa réclamation pourra être portée par les délégués du personnel.
Quelques exemples de concertation logique
