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Les représentants du personnel
IRP : qui fait quoi ?
En France, la représentation du personnel s’organise autour de 4 instances représentatives : les Délégués du Personnel (DP), les Délégués Syndicaux (DS), le Comité d’Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), le Comité d’Entreprise (CE).
Les délégués du personnel
Dans les entreprises de plus de 11 salariés, les délégués du personnel (DP) présentent notamment à l’employeur toute réclamation individuelle ou collective concernant les salaires, la protection sociale, l’hygiène et la sécurité.
Les syndicats
Quel paysage syndical après les prud’homales de décembre 2008 ? Quelle place et quel rôle des Délégués Syndicaux après la réforme d’août 2008 ? Assurer la défense des intérêts des salariés
Le comité d'entreprise
Réformes en 2008 mais aussi crise en 2009, plus que jamais les salariés vont compter sur leur CE. Grande responsabilité bien sûr mais aussi un formidable défi à relever : organisez-vous ! CE, rouage essentiel des relations sociales
L'élection des membres du CE
Dès que l’effectif de 50 salariés est atteint de manière durable, l’élection des membres du Comité d’Entreprise doit être organisée. Depuis la loi du 2 août 2005, les élections ont lieu tous les quatre ans à défaut d’accord d’entreprise ou de branche définissant une durée inférieure. Dans les entreprises de 50 à 199 employés, l’employeur peut depuis 1993, mettre en place une «Délégation Unique du Personnel».
La délégation unique du personnel
Appelée DU ou DUP, cette instance représentative du personnel est double puisqu’elle cumule les attributions des DP et du CE. Née en 1993, la formule séduit les employeurs qui peuvent l’imposer en deçà du seuil de 200 salariés. Vous n’y êtes pas toujours opposés quand les candidats aux élections manquent mais le cumul de fonctions n’est pas aisé…
Le CHSCT
Obligatoire à partir de 50 salariés, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail cumule depuis 1982 les fonctions assumées antérieurement par le CHS et par la Commission pour l’amélioration des conditions de travail du CE. Les membres représentants des salariés sont désignés par les délégués du personnel et les membres du CE.
Complémentarité des IRP
La nécessité de distinguer le rôle propre des DP ne doit pas conduire à évincer toute collaboration entre les différentes instances représentatives présentes dans l’entreprise. Bien au contraire, chacune dans son registre a une action propre dont le résultat contribue aussi au succès des interventions de l’autre.
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