27 salons
dans15 villes
- Les SalonsCE
-
Annuaires des Fournisseurs
-
-
MémentoCE
- WebTV SalonsCE
- Les Salons des comités d'entreprise
- MémentoCE
- Les attributions économiques
- Restructuration sans PSE : plus souvent qu'on ne l'imagine
Les attributions économiques
Restructuration sans PSE : plus souvent qu'on ne l'imagine
Le comité d’entreprise dispose d’une compétence générale sur la marche de l’entreprise.
Lorsque l’employeur modifie son organisation, le CE doit obligatoirement être consulté, même sans aucun changement juridique de périmètre ni sans impact sur les contrats de travail. Si la restructuration se caractérise par une modification des contours juridiques de l’entreprise (fusions, scissions, transferts partiels d’actif), la réorganisation sera l’opération par laquelle l’entreprise cherche à s’organiser différemment. Elles peuvent toucher un ou plusieurs services, l’entreprise toute entière, et comporter ou non des suppressions de postes. Dans ce cas, elle s’articulera avec un projet de licenciements économiques, appelé PSE si 10 salariés ou plus sont concernés, procédure de consultation du CE obligatoire si moins de 10 salariés sont affectés.
- Pour aller plus loin
- Restructuration , réorganisations et plans de sauvegarde de l'emploi
- Face à un PSE : ne pas rester isolé...
- Accords de méthode : Qu'en penser ?
- Restructuration sans PSE : plus souvent qu'on ne l'imagine
- Les attributions économiques
-
Abonnez-vous à la NewsletterCE
-
-
-
-
-
-
-
Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3
09/05/2012
-
-
L'ELU Ep 6 S 2 : Voyage du CE
16/04/2012
-
-
L'ELU Ep 5 S 2 : gestion du stress
02/04/2012
-
-
L'ELU Ep 4 S 2 : la formation des élus
19/03/2012
-
-
L'ELU Ep 3 S 2 : la gestion du CE
05/03/2012
-
-
L'ELU Ep 2 S 2 : communication du CE
21/02/2012
