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Les attributions économiques

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)

Un rapport complet et instructif

Le rapport annuel indique notamment le chiffre d’affaires, les bénéfices ou pertes, les résultats d’activité en valeur et en volume, l’affectation des bénéfices réalisés, les aides ou avantages financiers consentis à l’entreprise et leur utilisation, les investissements, l’évolution de la structure et du montant des salaires, les perspectives économiques de l’entreprise pour l’année à venir, les mesures envisagées pour l’amélioration, le renouvellement ou la transformation des équipements et des méthodes de production et d’exploitation, l’incidence de ces mesures sur les conditions de travail et d’emploi.

Ces informations permettent de mieux comprendre comment va l’entreprise et où elle va.

Pour aller plus loin: Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés); Un rapport complet et instructif; D'importantes données sociales; Un rapport qui traite de l'égalité professionnelle; L'accueil de personnes handicapées; Des chiffres mais aussi des explications; Le comité donne un avis; Les attributions économiques

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« Chaque année, dans les entreprises de moins de trois cents salariés, l’employeur remet au comité d’entreprise un rapport sur la situation économique de l’entreprise. (…) Les membres du comité d’entreprise reçoivent le rapport annuel quinze jours avant la réunion. Le rapport, modifié le cas échéant à la suite de la réunion du comité d’entreprise, est tenu à la disposition de l’inspecteur du travail, accompagné de l’avis du comité, dans les quinze jours qui suivent la réunion. (…) » (L2323-47) (contenu du rapport dans l’article R2323-9)