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- Le comité donne un avis
Les attributions économiques
Il s’agit d’une information mais aussi d’une consultation puisque la loi précise que le rapport est mis à la disposition de l’inspecteur du travail « accompagné de l’avis du comité ». Le comité rédigera donc un avis motivé qu’il adoptera par un vote. En cas de désaccord entre les élus sur l’analyse de ce rapport, plusieurs avis pourront être soumis au vote.
- Pour aller plus loin
- Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)
- Un rapport complet et instructif
- D'importantes données sociales
- Un rapport qui traite de l'égalité professionnelle
- L'accueil de personnes handicapées
- Des chiffres mais aussi des explications
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Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3
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16/04/2012
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02/04/2012
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