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Les attributions économiques
En lisant les articles ci-contre, on peut conclure que le comité d’entreprise est consulté sur pratiquement tout ce qui touche à l’organisation du travail dans l’entreprise.
Que cela touche un salarié ou cent, la consultation est obligatoire dès lors qu’une modification de l’organisation du travail est en cause.
Car toute modification de l’organisation peut avoir des effets sur les autres services, sur les conditions de travail de ceux qui vont vivre ces modifications.
- Pour aller plus loin
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« Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise et, notamment, sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs, la durée du travail, les conditions d’emploi, de travail et de formation professionnelle. » (L. 2323-6)
« Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les problèmes généraux intéressant les conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération. (…) » (L. 2323-27)
« Le comité d’entreprise est informé et consulté sur les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, de modification importante des structures de production de l’entreprise (…) L’employeur indique les motifs des modifications projetées (…) » (L. 2323-19)
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Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3
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