Les attributions économiques

L’employeur doit cotiser auprès de deux organismes :

• 0,20 % de la masse salariale brute à un OPACIF (dont le Fongecif est le principal organisme). Cette cotisation sert au financement des CIF.
• 0,50 % à un OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) de branche pour la majorité des entreprises. 0,40 % servent à financer les contrats de professionnalisation permettant de former des jeunes et moins de 26 ans sans qualification et des demandeurs d’emploi de plus de 26 ans. 0,10 % servent à financer des périodes de professionnalisation permettant de former des salariés de l’entreprise en manque de qualification et des DIF prioritaires.

L’employeur engage les 0,9 % restant dans le plan de formation de l’entreprise. Ces 0,9 % servent à former les salariés de l’entreprise dans le cadre du plan de formation décidé par l’employeur. Certaines branches imposent que tout ou partie de ces 0,9 % soient versé à l’OPCA de branche et/ ou un minimum de budget plus important. Le secteur sanitaire et social impose ainsi une dépense minimale de 1,6 % au lieu des 0,9 %. La dépense réelle moyenne de l’ensemble des entreprises tous secteurs confondus est de 2,5 % pour le plan de formation.