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Les attributions économiques
La participation et l'intéressement ne peuvent pas se substituer au salaire mais font partie de la rémunération globale.
La participation est obligatoire pour les entreprises de cinquante salariés et plus, facultative pour les autres. L’intéressement est facultatif pour toutes les entreprises. Les sommes distribuées en vertu de l’accord d’intéressement sont immédiatement disponibles pour le salarié. Les sommes issues de la Participation, désormais, aussi. Cependant, le traitement fiscal est bien plus avantageux si l’argent est versé sur un plan d’épargne entreprise.
La loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006 a apporté plusieurs modifications parmi lesquelles la possibilité d’un intéressement de projet, concernant les salariés de filiales différentes d’un même groupe ou de salariés d’un groupe et de ses sous-traitants ou partenaires sur un même site (ouvrage d’art par exemple). Plus récemment encore, des aménagements liés à la question du pouvoir d’achat sont intervenus avec la loi du 3 décembre 2008 (voir pages précédentes).
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