Les attributions économiques

Les Plans d'épargne sont des dispositifs facultatifs ouverts à toutes les entreprises. Tout salarié ayant plus de trois mois d’ancienneté ainsi que le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur dans les PME (moins de cent salariés) peut adhérer au Plan et y verser des sommes provenant de la participation, de l’intéressement ou de son épargne personnelle ; l’entreprise peut y ajouter un versement complémentaire, appelé abondement. Ces sommes recueillies servent à acquérir un portefeuille de valeurs mobilières. Le plan peut proposer un mode de placement unique ou donner le choix aux salariés entre deux ou plusieurs types de placement.

Le PERCO - Plan d’épargne pour la retraite collectif remplace le PPESV disparu en 2006. Il peut être institué par accord collectif mais aussi, nouveauté, unilatéralement en cas d’échec de la négociation. Il permet au salarié de se constituer une épargne accessible au moment du départ en retraite, sous forme de rente ou de capital.
Le plafond d’abondement du PERCO est plus élevé que celui du PEE et cumulable avec lui. L’entreprise peut abonder le montant de la participation qui va dans le PERCO (mais pas dans le PEI). Les transferts de sommes du PEE vers le PERCO sont autorisés.

Le salarié choisira lors de son départ en retraite la rente, le capital en une seule fois ou fractionné, mais les modalités du choix de sortie doivent figurer dans l’accord. L’entreprise doit proposer un choix entre au moins trois organismes de placements collectifs avec des profils différents (plus ou moins risqué, avec une majorité d’actions ou d’obligations).
Les PME peuvent créer un plan d’épargne commun à plusieurs entreprises (PEI ou PERCOI), ce qui permet d’avoir des produits diversifiés «clé en main» choisis dans le catalogue des sociétés de gestion.