Les attributions économiques

Blocage et déblocage

Le délai d’indisponibilité (ou durée de blocage) est de cinq ans pour les PEE et les PEI, et va jusqu’à la retraite pour les PERCO. Au terme de ce délai, le salarié peut alors choisir de retirer les sommes qu’il possède ou de les laisser dans le Plan d’épargne d’où il pourra ensuite les retirer à tout moment.
Les cas de déblocage anticipé sont plus stricts pour le PERCO que pour le PEE car le premier est censé être une épargne longue. Ainsi, le mariage ou la naissance d’un enfant ne permettent pas de débloquer le PERCO ; la cessation du contrat de travail débloque le PEE ; le PERCO n’est débloqué qu’en fin de droit à indemnisation.

Les sommes déposées dans les plans d’épargne sont gérées dans différents types de placement, le plus souvent des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE). Le FCPE peut être diversifié (investi en actions de diverses entreprises, en obligations, en titres monétaires) ou investi en actions de l’entreprise.

Le FCPE est géré pour le compte des salariés par une société de gestion de portefeuille agréée par l’AMF. La société de gestion est contrôlée par un conseil de surveillance formé de représentants des porteurs de parts. Il a notamment pour fonction d’examiner le rapport de gestion et les comptes ainsi que la gestion financière, administrative et comptable de l’OPCVM. Le cas échéant, il peut exercer les droits de vote attachés aux titres de capital détenus par le fonds et décider de l’apport des titres en cas d’offre publique.

Les titres sont conservés chez un dépositaire, une banque qui est un établissement distinct de la SGP. Le projet de loi prévoit la généralisation des comités de suivi des accords d’intéressement, dont le rôle peut être assumé par le comité de suivi commun des FCPE quand il existe déjà.

FCP solidaire et investissement socialement responsable

Tout dispositif PERCO se doit de proposer aux salariés la possibilité d’investir dans un fonds Commun de Placement solidaire dont 5% à 10% sont affectés à des entreprises solidaires, agréées à la fois par le secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire et par le ministère de l’Economie et des Finances.
Il existe aussi des fCP dit «responsables» gérés à la fois en fonction du rendement des valeurs mais aussi en fonction de considérations sociales, environnementales ou éthiques.

Le Comité Intersyndical de l’Epargne salariale donne son label à des fonds d’épargne salariale multi entreprises qui répondent à un cahier des charges. Il est important de noter que c’est le produit qui est labellisé et non la société de gestion.