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Le rôle du CE dans la formation professionnelle
 

Première consultation : le bilan du plan de formation

Le bilan du plan de formation de l’année précédente fait l’objet d’une première consultation qui se déroule au plus tard le 30 septembre. Les documents sont donc transmis au plus tard le 9 septembre. Si le comité a créé la commission de la formation, celle-ci se réunit au plus tard le 8 septembre et reçoit donc les documents préparatoires au plus tard le 18 août.


Liste des principaux documents que l’employeur doit transmettre à la commission et au comité (D.2323-5) :

• Copie du CERFA 2483 que l’entreprise a transmis à l’administration fiscale début mai portant sur la participation de l’employeur au développement de la formation professionnelle continue,
• Bilan du plan de formation de l’année précédente,
• Bilan d’étape du plan de formation de l’année en cours,
• En précisant la nature des formations : adaptation ou développement des compétences, pendant ou hors temps de travail, coûts engagés (formateur, frais de déplacement, salaires), par catégorie socioprofessionnelle et par sexe.

 

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« Afin de permettre aux membres du comité d’entreprise et, le cas échéant, aux membres de la commission de la formation de participer à l’élaboration du plan de formation et de préparer les délibérations dont il fait l’objet, l’employeur leur communique, trois semaines au moins avant les réunions du comité ou de la commission précités, les documents d’information dont la liste est établie par décret. » (L.2323-36)