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Les attributions économiques

Le rôle du CE dans la formation professionnelle
 

La commission formation

Dans chaque entreprise ou établissement de 200 salariés et plus, le comité doit constituer une commission de la formation. Cette commission est présidée par un membre du comité. Les titulaires et les suppléants du comité qui y participent disposent du temps nécessaire à la préparation des délibérations du comité. Ce temps n’est pas déduit des heures de délégation des titulaires. Elle a aussi un rôle d’information du personnel sur les dispositifs de formation. C’est la seule commission obligatoire dont le temps de réunion n’est pas limité sur l’année.

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Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3

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