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Les attributions économiques
La question du pouvoir d’achat étant particulièrement cruciale, plusieurs lois sont venues dynamiser les négociations notamment à partir de l’épargne salariale :
déblocage anticipé de la participation (2005), prime Villepin (2006), supplément de participation et intéressement (décembre 2006). La loi sur l’égalité salariale (2006) pour la réduction des écarts hommes/femmes en 2010, le CESU, les lois TEPA et pouvoir d’achat, la monétisation du Compte Epargne Temps, la baisse des charges conditionnée à la tenue des NAO, la nouvelle loi en faveur des revenus du travail (3 décembre 2008)…
Difficile pour le CE de ne pas intervenir.
- Pour aller plus loin
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Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3
09/05/2012
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16/04/2012
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