Les attributions économiques

Il reçoit d’ailleurs diverses informations directes sur les rémunérations : bilan social dans les entreprises de plus de 300 salariés et plus (L2323-68 et suivants), rapport annuel dans celles de moins de 300 salariés (L2323-47 du Code du Travail), bilan du travail à temps partiel. Autant d’occasions d’aborder la question des rémunérations. D’ailleurs, le CE est obligatoirement informé et consulté sur tout projet de l’entreprise susceptible d’impacter le mode de rémunération (L2323-27) et dispose d’une capacité d’initiative et de propositions.


Le Comité d’entreprise dispose de la faculté de négocier directement avec l’employeur en vue de mettre en place un dispositif de participation aux bénéfices, d’intéressement ou de plan d’épargne d’entreprise.

En tout état de cause le C.E est obligatoirement consulté sur la mise en place d’un accord d’intéressement, et sur la mise en place d’un PEE. Il est également consulté en cas de modifications, prorogations ou renouvellement.

Le C.E est informé sur le rapport annuel sur la participation aux bénéfices dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice. L’employeur doit également le tenir informé sur les conditions d’exécution de l’accord d’intéressement.