Les attributions économiques

Recevoir des informations précises et écrites : pour donner un avis, il faut que les élus disposent de tous les éléments pour évaluer le projet de l’employeur.

Disposer d’un délai d’examen suffisant : l’employeur n’a pas le droit de transmettre les documents à la réunion même et d’exiger un avis immédiat. Le comité peut imposer le délai nécessaire à la compréhension du projet, à son étude, voire à la discussion avec les salariés concernés.

Formuler un avis motivé : quand le comité estime disposer des informations et du délai indispensables, il doit donner son avis. Cet avis est l’avis fourni au nom des salariés que les élus représentent. Une fois cet avis formulé, l’employeur en tiendra compte ou non dans la mise en oeuvre de son projet.

Trop de comités se contentent de donner un avis négatif ou positif. D’est une erreur. Tout d’abord parce que cela créé la confusion : de nombreux salariés vont croire que le comité dispose du pouvoir d’empêcher le projet d’être mis en oeuvre, ce qui est faux. Ensuite parce que l’avis doit être motivé. Cela veut dire exposer les satisfactions, les craintes et incertitudes sur le projet présenté.

Ce sera la base d’un débat en retour plusieurs mois plus tard : les inquiétudes du comité étaient-elles justifiées ?