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Les attributions économiques

Les attributions économiques

La consultation du CE

Connu de tous les salariés pour son rôle social et culturel, le comité d’entreprise est moins identifié pour son rôle «économique» , pourtant très important et pas seulement en période de restructuration de l’entreprise.

Les thèmes d'information et de consultation du CE

Si la consultation du comité d’entreprise est obligatoire avant qu’un projet soit mis en oeuvre par l’employeur, il convient d’identifier avec précision sur quels thèmes cette obligation de consultation s’impose.

Rapport annuel (entreprises de moins de 300 salariés)

Chaque année, l’employeur de toute entreprise de moins de 300 salariés doit présenter au comité d’entreprise un rapport annuel sur la situation économique, financière et sociale. Et pourtant, de nombreux comités le reçoivent incomplet, voire pas du tout.

Bilan social (300 salariés et plus)

Chaque année, l’employeur de toute entreprise et d’établissement de 300 salariés et plus doit présenter un bilan social au comité d’entreprise. Le comité émet un avis transmis à l’inspecteur du travail sur ce bilan.

Le rôle du CE dans la formation professionnelle

La formation professionnelle et continue est le thème de consultation annuelle du comité d’entreprise le plus important dans le code du travail. Ce n’est pourtant pas celui dans lequel les comités s’investissent le plus, ce qui est dommage.

Les obligations de l'employeur dans la formation professionnelle

Se former tout au long de la vie est une nécessité absolue dans un monde qui bouge à chaque instant et dont les technologies, les organisations du travail et la division mondiale du travail évoluent sans cesse. L’employeur doit contribuer à son financement.

Formations financées à l'extérieur de l'entreprise

Pour aider les salariés dans leur parcours professionnel, il est essentiel que les représentants du personnel maîtrisent les possibilités de formations qui, n’étant pas financées par l’entreprise, donnent plus d’autonomie au salarié dans ses choix.

Restructuration , réorganisations et plans de sauvegarde de l'emploi

2010 ne vous ménagera pas sur le terrain de l’emploi. Chômage partiel mais peut-être aussi restructurations voire plans de sauvegarde de l’emploi comme en 2009. Les CE doivent alors s’approprier en un temps record une législation sans cesse remaniée. Consultations sensibles pour opérations complexes et CE actifs

Le CE et la politique salariale

Si la question des salaires est au coeur de la négociation annuelle obligatoire et donc une prérogative des délégués syndicaux, cela ne veut pas dire que le CE se désintéresse des questions de rémunération. De plus en plus de place dans les politiques de rémunération

Intéressement et participation

La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail complète un dispositif incitatif au développement de l’intéressement et de la participation. La question du pouvoir d’achat conduit à se tourner vers ces dispositifs d’épargne salariale. Paradoxe ? Au coeur des politiques de rémunération ?

Participation obligatoire, intéressement facultatif

L'épargne salariale

On regroupe sous le nom «d’épargne salariale» des concepts tout à fait différents ; d’une part deux dispositifs de participation financière (la participation et l’intéressement) ; d’autre part les structures d’accueil des sommes en question, les plans d’épargne (PEE, PEI, PERCO et PERCOI). Les avoirs placés dans un Plan sont répartis dans différents fonds de valeurs mobilières, généralement des FCPE. Des salariés associés aux résultats de l'entreprise

L'actionnariat salarié

Dans le cas où le salarié a acheté en Bourse des actions de l’entreprise où il travaille, il n’a pas plus de droits que n’importe quel autre petit porteur. Par ailleurs, certaines entreprises, notamment les grandes sociétés cotées, accordent des actions à leurs salariés à des conditions préférentielles ou gratuites afin de les motiver et de les rendre solidaires de l’entreprise à long terme. Rien n’empêche toutefois le salarié qui a acheté l’action avec une décote de vingt pour cent, de la revendre promptement afin de réaliser immédiatement une plus-value.