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Le recours aux experts
Les expertises comptables ne sont pas limitées à l’examen annuel des comptes mais s’étendent aux comptes prévisionnels, au droit d’alerte, à la procédure de licenciement économique collectif, au rapport annuel sur la participation.
Ces expertises sont complétées par des expertises pluridisciplinaires en cas d’introduction de nouvelles technologies dans l’entreprise ou de changements d’organisation du travail. On peut y ajouter toutes les expertises demandées par les élus dans le cadre de la préparation de leurs travaux (formation professionnelle, GPEC, égalité professionnelle, accord de méthode,…) qui permet l’intervention de juristes, d’ergonomes, de spécialistes des relations sociales. Les notions de danger grave et imminent d’une part et de projet important modifiant les conditions de travail seront retenues pour l’intervention de l’expert au CHSCT.
- Pour aller plus loin
- Quels experts ?
- Un expert, pour quoi faire ?
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- Le recours aux experts
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Le CE et le CHSCT peuvent nommer librement des experts rémunérés par l’employeur pour des missions définies par le Code du Travail.
Ces experts nommés dans le cadre de missions légales ont accès à tous les documents de l’entreprise.
Le CE peut nommer d’autres experts pour préparer ses travaux qu’il paiera sur son budget de fonctionnement (le 0,2 %).
L’employeur ne peut pas s’opposer à la nomination de ces experts par le CE, le CCE ou le CHSCT.
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