Le recours aux experts

Il n’y a pas de nécessité que le risque soit  révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. Le risque justifiant le cas de recours à l’expertise peut donc simplement être potentiel mais il doit revêtir une gravité.
De même la loi n’exige aucune condition liée au CHSCT. Ce dernier n’a par exemple aucune obligation de mener des investigations préalables avant de saisir l’expert.
Parmi les situations où la jurisprudence a déjà admis le recours à expertise pour risque grave, on note par exemple un rapport du médecin du travail établissant une augmentation du nombre de personnes dont l’état de santé se dégradait soit par pathologie, soit par stress professionnel.

L’expertise en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail est conditionnée à l’existence d’un projet de l’entreprise. Les situations justifiant un tel recours ne sont pas listées par la loi et peuvent en fait être extrêmement larges : déménagement d’activités, changement important des horaires ou des cadences, transformation de l’organisation du travail, réorganisation impliquant des changements de métiers, de nouvelles méthodes de travail, de nouveaux objectifs… L’expertise en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène de sécurité et/ou les conditions de travail obéit à des contraintes de délai puisque l’expertise doit être réalisée dans un délai d’un mois, délai pouvant être prolongé mais ne pouvant excéder 45 jours.

L’expertise en cas d’introduction de nouvelles technologies est une autre situation de recours.

Toutefois, dans cette hypothèse, l’expertise se situe dans le prolongement d’une expertise lancée par le comité d’entreprise. La mission confiée à l’expert par le CHSCT viendra en complément de celle demandée par le comité d’entreprise, qui aura pour objet d’étudier notamment les conséquences sur l’emploi, les qualifications et la formation.