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Le recours aux experts
Quels sont les moyens d’investigation de l’expert designé par le CHSCT?
L’expert a accès aux locaux de l’entreprise, et aux informations nécessaires à sa mission. L’employeur ne peut s’opposer à son entrée dans l’établissement.
Dans le cadre de sa mission, l’expert du CHSCT formalisera parfois les investigations ou auditions qu’il entend mener dans le cadre de l’expertise. Le CHSCT doit bien évidemment être associé à cette démarche. L’accès à l’information n’est pas limité et le plus souvent lorsqu’il est désigné, l’expert commencera par procéder à une première liste d’informations nécessaire pouvant éventuellement être complétée lorsque la mission aura avancé.
En contrepartie des informations qu’il peut obtenir l’expert sera tenu aux obligations de secret et de discrétion. Cette obligation joue à l’égard des informations confidentielles et présentées comme telles par le chef d’entreprise.
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