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Le recours aux experts
Une quarantaine d’experts et cabinets d’expertise sont agréés pour l’intervention auprès des CHSCT. Selon leurs compétences, leur agrément porte «Santé, sécurité du travail» et/ou sur «Organisation du travail et de la production».
Le CHSCT peut faire appel à un expert en cas de risque grave, en cas de projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou de travail. Dans certaines installations, il peut également y recourir pour un complément d’expertise sur les conditions de travail, avec le même expert, quand le CE a déjà fait appel à un expert en cas de projet important d’introduction de nouvelles technologies. La désignation de l’expert doit être faite en séance plénière.
Les frais d’expertise sont à la charge de l’employeur. Ce dernier peut contester la nécessité ou les conditions de l’expertise devant le tribunal de grande instance.
Pour choisir un expert, vous pouvez demander l’avis de votre syndicat ou d’un CHSCT de votre branche ou de votre région.
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