2-L’examen des comptes prévisionnels, réservé aux entreprises de 300 salariés et plus, ou de 18 millions d’euros de CA et plus.

3-L’analyse du motif économique et de la pertinence des mesures économiques envisagées dans le cadre des procédures de licenciement collectif d’au moins dix salariés (Plan de Sauvegarde de l’Emploi).

4-L’examen du rapport sur la réserve spéciale de participation est aussi prévu par les textes.

5-L’assistance de l’expert-comptable est également possible lorsque le comité déclenche le droit d’alerte, parce qu’il considère que des faits préoccupants affectent l’entreprise et qu’il entend obtenir des précisions sur ces faits. La désignation de l’expert-comptable dans le cadre d’une telle procédure n’est cependant pas systématique car elle n’intervient que dans un second temps.

6-L’expert-comptable du comité de groupe sera rémunéré par l’entreprise dominante pour une étude des comptes consolidés et l’accès aux comptes de toutes les entreprises du groupe offrant une vision globale aux élus.

7-La loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) de 2001 prévoit également le recours à un expert comptable librement choisi par le CE à sa première réunion en cas de concentration d’entreprise.

8-En cas d’OPA, il est aussi possible au CE d’être assisté par l’expert de son choix (pas nécessairement expert-comptable).