Le recours aux experts

La définition de la mission et le recours à l’expert font l’objet d’une délibération du comité qui n’aura accès, sauf accord de la direction, qu’aux seuls documents en possession du comité.

Dans les faits, l’action de l’expert «libre» du comité permet d’obtenir une information plus transparente et complète de l’employeur ce qui enrichit la teneur des consultations. Le plus souvent, le comité s’adjoint les compétences de juristes spécialistes du droit social mais on peut aussi imaginer un économiste spécialiste du secteur d’activité, un expert en nouvelles technologies dans les entreprises de moins de 300 salariés. L’expert pour la préparation des travaux est un atout pour bâtir des propositions alternatives, car sous l’appellation expertise pour la préparation des travaux du comité, le législateur a en fait donné au comité une possibilité d’assistance dans tous les domaines d’intervention du CE afin de ne jamais laisser l’institution démunie face à une actualité ou une situation spécifique où le Code du Travail n’aurait pas prévu de recours à l’expertise.