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Le recours aux experts
Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail

Le recours aux experts

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Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail

L’introduction de nouvelles technologies permet aux comités d’entreprise de 300 salariés et plus de recourir à un expert pris en charge par l’entreprise.

Aux termes de l’article L2325-38, les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail permettent le recours à cet expert mais il reste à définir ce qu’on entend par nouvelles technologies. Une circulaire ministérielle de 1989 précise qu’il faut l’entendre dans un sens large et cite l’automatisation, l’informatique, la robotique…
On se reporte également à l’importance du projet soit au regard du changement induit dans le processus de travail ou bien du nombre de salariés concernés.