27 salons
dans15 villes
- Les SalonsCE
-
Annuaires des Fournisseurs
-
-
MémentoCE
- WebTV SalonsCE
- Les Salons des comités d'entreprise
- MémentoCE
- Le recours aux experts
- Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail
Le recours aux experts
Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail
L’introduction de nouvelles technologies permet aux comités d’entreprise de 300 salariés et plus de recourir à un expert pris en charge par l’entreprise.
Aux termes de l’article L2325-38, les projets susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail permettent le recours à cet expert mais il reste à définir ce qu’on entend par nouvelles technologies. Une circulaire ministérielle de 1989 précise qu’il faut l’entendre dans un sens large et cite l’automatisation, l’informatique, la robotique…
On se reporte également à l’importance du projet soit au regard du changement induit dans le processus de travail ou bien du nombre de salariés concernés.
- Pour aller plus loin
- D'autres expertises au service des elus
- Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail
- L’expertise technique en cas de licenciement économique collectif
- L’expertise pour la préparation des travaux du comité
- Bon à savoir
- Interview : Charles Meunier
- Le recours aux experts
-
Abonnez-vous à la NewsletterCE
-
-
-
-
-
-
-
Le distributeur automatique | L'elu de CE | La série des comités d'entreprise | Ep 1 S 3
09/05/2012
-
-
L'ELU Ep 6 S 2 : Voyage du CE
16/04/2012
-
-
L'ELU Ep 5 S 2 : gestion du stress
02/04/2012
-
-
L'ELU Ep 4 S 2 : la formation des élus
19/03/2012
-
-
L'ELU Ep 3 S 2 : la gestion du CE
05/03/2012
-
-
L'ELU Ep 2 S 2 : communication du CE
21/02/2012
