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Le recours aux experts

Quels experts ?

Depuis leur création, les CE voient leurs attributions et moyens d’intervention s’accroître. Il en va de même des CHSCT. Elargir les prérogatives des élus et les domaines de consultation ne peut toutefois aller sans un accompagnement technique. C’est pourquoi le législateur vous donne la possibilité de recourir à des experts. Quels experts pour quelles interventions ?

Les expertises comptables

Intervenir sur la marche de l’entreprise implique d’en comprendre les ressorts économiques. L’intervention de l’expert-comptable du CE, c’est l’assurance d’un regard professionnel extérieur pour l’analyse des choix d’une direction et permettre au CE d’intervenir à temps et à propos. L'expert-comptable du CE, pour y voir clair !

L'expert aupres du CHSCT

Le CHSCT peut décider de faire appel à des experts dans plusieurs hypothèses explicitées par les textes et que la jurisprudence a, maintes fois, été amenée à préciser : existence d’un risque grave constaté dans l’établissement, projet important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, projet important d’introduction de nouvelles technologies. L'expert, pour professionnaliser le CHSCT

D'autres expertises au service des elus

La nouvelle codification rassemble les experts du CE aux articles L 2325-35 et suivants en distinguant ceux rémunérés par l'entreprise, ou à la charge du CE. Le développement des missions contractuelles et des interventions pluridisciplinaires donne aussi lieu à des cadres négociés par les syndicats de l’entreprise pour une prise en charge par l’employeur. Des experts pour faire face en toute circonstance ?