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Les assurances du CE

Présentation

Le code du travail (article R 232334, 3°) prévoit que le coût de l’assurance Responsabilité Civile est obligatoirement remboursé par l’employeur. Toutefois, les assurances couvrant des risques spécifiques à certaines activités sociales et culturelles resteront à la charge du CE.

L’assurance est obligatoire (utilisation de véhicule automobile, garde d’enfants, etc...) et indispensable pour éviter toute mauvaise surprise. Le comité d’entreprise peut prendre l’assureur de son choix, indépendamment de celui de l’entreprise. Trois raisons principales doivent guider le CE :

protéger les membres, les bénévoles et les bénéficiaires des activités organisées par le CE : un accident peut arriver à tout moment.

protéger le patrimoine du CE : des outils de jardinage aux appartements loués au personnel pour assurer la pérennité de vos activités et préserver vos budgets d’éventuelles condamnations en dommages et intérêts.

protéger la responsabilité personnelle des membres du CE et ne pas décourager les vocations.

Pour aller plus loin: Les assurances du CE; Présentation; Quelles assurances souscrire ?; Bon à savoir

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Les contrats : ils couvriront notamment l’assurance responsabilité civile du CE (remboursée par l’employeur), mais aussi de chacun de ses membres et prendront en charge l’assurance des biens, des locaux, du mobilier, du matériel, des véhicules, ainsi que l’assurance des personnes.

Il faut veiller à bien couvrir toutes les activités du CE, y compris les plus exceptionnelles. Un point doit être fait chaque fois que le CE développe une nouvelle activité.