Le CE en action

Deux principaux types de contrats existent :

• Une « hot line », joignable à tout moment en journée,
• Un contrat avec un engagement de réponse dans un délai de quelques heures, au plus deux ou trois jours.

La plupart des questions que se pose un comité ne nécessite pas de réponse immédiate. D’autres fois, à l’occasion d’un débat en réunion préparatoire ou d’une interruption de séance en plénière, une réponse immédiate est utile. C’est au comité de choisir le type de contrat dont il estime avoir besoin.

Certains élus apprécient d’être suivis par la même personne afin que les réponses cadrent avec la situation particulière de l’entreprise.

Les modalités financières proposées par les cabinets spécialisés sont de trois ordres :

• Des contrats au temps (cinq heures, dix heures, quinze heures, etc.). Ce type de contrat est notamment proposé par les cabinets d’avocats.
• Des contrats forfaitaires selon la taille de l’entreprise avec des engagements différenciés selon le niveau de prix : sans réponse écrite, avec réponse écrite, avec analyse de la convention collective ou pas, avec analyse de documents ou pas, etc.
• Des contrats forfaitaires selon la taille de l’entreprise uniquement avec analyse de documents en facturation séparée.

Sauf pour les contrats d’assistance auprès des salariés pour les questions d’ordre privé (qui doivent être comptabilisés sur le budget des activités sociales culturelles) tous les contrats et missions d’assistance sont à comptabiliser sur le budget de fonctionnement.