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Le recours à un expert
Article L 2325-41
« Le comité d’entreprise peut faire appel à tout expert rémunéré par ses soins pour la préparation de ses travaux. Le recours à un expert donne lieu à délibération du comité. L’expert choisi par le comité dispose des documents détenus par celui-ci. Il a accès au local du comité et, dans des conditions définies par accord entre l’employeur et la majorité des membres élus du comité, aux autres locaux de l’entreprise. »
La « Préparation de ses travaux » comprend toutes les consultations dont le comité fait l’objet et toutes les décisions qu’il est amené à prendre pour gérer ses deux budgets et les activités sociales et culturelles.
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