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Droit et réalité économique: un monde chaque jour plus complexe

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Droit et réalité économique: un monde chaque jour plus complexe

Pour débattre avec l’employeur de la marche de l’entreprise, pour être à même de défendre efficacement les intérêts des salariés, pour administrer la personne morale du comité d’entreprise comme pour gérer les activités sociales et culturelles, les élus doivent être en mesure de connaitre non seulement le code du travail, mais aussi le code de commerce, le code monétaire et financier, le code électoral, le code général des impôts, le livre des procédures fiscales, le code de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, le code civil et le code pénal… Pour maitriser tout cela, il faut encore consulter la jurisprudence afin de connaitre l’interprétation que sont amenés à faire les tribunaux des lois et règlements adoptés par le parlement et le gouvernement.