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Le CE en action

La réunion du CE
 

Réunions plénières ou préparatoires suivant les cas

Le comité d’entreprise se réunit une fois par mois ou une fois tous les deux mois, lorsque l’entreprise n’a pas mis en place de délégation unique et comporte moins de 150 salariés, en séance plénière pour délibérer, émettre des avis et apporter des propositions sur la marche générale de l’entreprise.

 

Les membres du CE se réunissent, également sur leurs heures de délégation souvent en réunions préparatoires dans le but de préparer les réunions plénières.

Le chef d’entreprise ou la majorité des élus peuvent aussi décider d'une réunion extraordinaire chaque fois que cela est nécessaire sans attendre la prochaine réunion, par l'employeur et une fois par mois par les élus (ou tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés qui ne sont pas en DUP). Les réunions se tiennent en principe pendant les heures de travail.

Le comité d’entreprise peut organiser des réunions d’information (interne pour le personnel) portant, notamment, sur des problèmes d’actualité.

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