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- L’ordre du jour et les convocations
Le CE en action
L’ordre du jour de la réunion du CE. est arrêté conjointement par le chef d’entreprise et le secrétaire. Il doit faire l’objet d’une discussion préalable.
Cette démarche reste obligatoire en dépit de la possibilité ouverte par la loi de Cohésion Sociale de janvier 2005 à chacune des parties d’inscrire de droit à l’ordre du jour les consultations obligatoires. La validité de l'ordre du jour est en effet soumise à un échange entre l'employeur et le secrétaire du CE.
Les membres du comité peuvent tenir une réunion préparatoire pour élaborer l’ordre du jour mais surtout après l'élaboration de celui-ci pour préparer la séance plénière. L’ordre du jour doit contenir toutes les questions qui seront débattues au cours de la réunion, notamment celles qui sont soumises à consultation et avis.
Cet ordre du jour est communiqué au moins trois jours avant la réunion, huit jours pour un CCE. Les convocations pour la réunion du comité doivent indiquer le lieu, la date et l’heure. C’est le chef d’entreprise ou son représentant qui a la responsabilité des convocations (art L.2325-14).
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