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Le CE en action
Les procès-verbaux sont des documents très importants puisqu’ils rendent compte des avis, des voeux, de l’activité, des décisions, des engagements pris, des positions arrêtées par le CE.
«Le chef d’entreprise doit faire connaître à la réunion suivante du comité la communication du procès verbal, sa décision motivée sur les propositions qui lui sont soumises. Les déclarations sont consignées dans le procès-verbal» (art. L.2325-20) .
C’est au secrétaire qu’il appartient d’établir les procès-verbaux mais il peut se faire assister par une personne de son choix. Les PV sont adoptés par le CE et peuvent ensuite être affichés, diffusés dans l’entreprise et communiqués à l’inspecteur du travail si le CE le souhaite. Certaines consultations imposent d’ailleurs cette transmission (plan de sauvegarde de l’emploi par exemple).
Séance plénière
La préparation (ordre du jour , examen des thèmes, élaboration de stratégie...) est essentielle pour être efficace. PV et autres communications restituent les débats et décisions. Ils sont un relais d'information nécessaire pour un suivi de vos actions.
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