C’est le code du travail qui définit ce qu’est et doit être un comité d’entreprise. On y trouve tout ce que les élus et leur employeur doivent connaitre de leurs droits et de leurs obligations.

Mais il ne suffit pas de lire les 100 pages du code du travail qui vont des articles L2321-1 à L2328-1 pour sa partie législative puis de R2322-1 à R2327-4 pour sa partie règlementaire. Il faut encore connaitre des parties du code de commerce, du code monétaire et financier, du code électoral, du code général des impôts, du livre des procédures fiscales, de la Sécurité Sociale, du tourisme, de la consommation, du sport, de la propriété intellectuelle, des assurances, de la mutualité, du code civil et du code pénal…

Pour maitriser tout cela, il faut encore consulter la jurisprudence pour connaitre l’interprétation des lois et règlements que font les tribunaux. La chambre sociale de la cour de cassation publie plusieurs milliers d’arrêts par an.

Les jeunes juristes dotés d’un master en droit du travail découvrent, eux aussi, quand ils commencent à travailler auprès des comités d’entreprise, la complexité du champ auquel ils vont être confrontés.

Il ne s’agit pas, bien évidemment, qu’un élu maîtrise parfaitement toute cette complexité, nous en reparlerons d’ailleurs dans le chapitre sur l’assistance et les conseils. Mais les formations qu’un élu suivra vont lui permettre de mieux dialoguer avec l’employeur , de connaitre le champ de la règlementation, et le mettre en garde contre une gestion « à la bonne franquette » du comité.

Les formations qu’un élu va pouvoir suivre pendant la durée de son mandat vont ainsi lui permettre d’élargir ses connaissances et le rendre plus fort dans sa vie de tous les jours.