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Le budget de fonctionnement est, entre autres, destiné au financement des formations de ses membres (titulaires, suppléants, représentants syndicaux au CE). Il doit y avoir une égalité parfaite entre les différents membres pour l’accès aux formations. Si les décisions d’un CE sont prises à la majorité des titulaires, la majorité ne peut pas interdire à des minoritaires de suivre eux aussi des formations. De même, la majorité ne peut pas décider d’interdire aux suppléants de suivre des formations. Enfin, la majorité ne peut pas imposer à chaque élu de suivre les formations auprès de tel ou tel organisme. Chaque élu est libre de choisir l’organisme auprès duquel il suivra une formation.
Concrètement, le CE définit un budget de formation quand il adopte son budget de fonctionnement pour l’année. Chaque élu sait alors de quelle enveloppe il dispose pour se former dans l’année.
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