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La loi prévoit que l’élu qui part au titre du congé de formation économique doit prévenir par écrit l’employeur 30 jours à l’avance. Quand il prend des heures de délégation pour se former, il n’a pas cette obligation. Il a, tout au plus, le délai de prévenance de prise des heures de délégation institué éventuellement par l’employeur à respecter.
De fait et dans leur grande majorité, les élus préviennent leur responsable plus d‘un mois à l’avance. Notamment parce qu’ils ne veulent pénaliser ni leurs collègues, ni l’entreprise.
On constate que la majorité des employeurs accepte de libérer les suppléants, notamment parce qu’ils craignent que lorsque ceux-ci remplaceront un titulaire, ils ne sachent pas ce qu’ils doivent faire ou ne pas faire. Un bon moyen pour obtenir de l’employeur une telle décision est de choisir une date de formation qui gène le moins possible l’entreprise.
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