Le CE en action

On retrouve avec une génération d’écart la question de l’usage du téléphone de l’entreprise pour les conversations personnelles. Le licenciement est accepté par les juges quand l’usage d’Internet cause un préjudice à l’entreprise : ont été considérés comme motifs valables de licenciement la consultation de sites boursiers n’ayant rien à voir avec les fonctions du salarié pendant 70 heures sur trois semaines, la création d’un site perso sado-masochiste sur le temps de travail, la navigation sur Internet afin d’effectuer un autre travail, l’envoi de centaines de messages en quelques jours à une collègue. Les préjudices pour l’entreprise sont de deux ordres.

D’une part, le salarié n’effectue pas son travail (rien de spécifique aux nouvelles technologies et le droit s’applique aussi si le salarié fait des mots croisés). D’autre part, l’utilisation de la bande passante ralentit les connexions, le passage sur des sites non professionnels augmente le risque de virus, des logiciels espions téléchargés peuvent porter atteinte à la confidentialité. L’employeur peut aussi être poursuivi du fait de ces agissements : l’article 1384 alinéa 5 du code civil prévoit qu’il peut être responsable des fautes commises par ses salariés.