Cadeaux & fêtes de Noël

Tous les salariés, quelle que soit la nature de leur contrat de travail (CDI , CDD, contrats aidés, temps partiel etc.) peuvent bénéficier des activités sociales et culturelles, y compris lorsqu’ils sont en période d’essai, en préavis ou si leur contrat est suspendu (congés, maladie, maternité…).

Les personnes travaillant dans les locaux de l’entreprise sans en être salariées (sous-traitants et prestataires de services, par exemple) ne bénéficient pas, elles, des activités sociales et culturelles.

Quant aux autres bénéficiaires des activités sociales et culturelles, il s’agit de la famille des salariés (conjoints non divorcés, veufs ou veuves, enfants légitimes, naturels, adoptifs, et ascendants, etc… ; les CE pouvant étendre ce droit en fonction de l’évolution des moeurs : concubins, partenaires d’un PACS etc…) et des anciens salariés, quel que soit le motif de leur départ. Cependant, comme les anciens salariés ne sont pas les bénéficiaires prioritaires et que le budget des CE est souvent limité, on constate que ce sont surtout les grands comités qui ouvrent leurs prestations aux préretraités, aux retraités, voire aux salariés licenciés pour raisons économiques.