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Toulouse	Du 08/03 au 09/03/2012
Nantes	Du 15/03 au 16/03/2012
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Cadeaux & fêtes de Noël

Les chèques-cadeaux à vocation culturelle

Bon à savoir

Les Chèques Disques et Chèques Culture distribués par les CE ne s’analysent plus comme un bon d’achat mais comme une modalité financière de prise en charge d’une activité culturelle. Comme les Chèques Lire, ils ne sont donc pas soumis aux cotisations sociales, patronales et salariales. On n’est pas tenu de les offrir à l’occasion des évènements mentionnés sur la liste de l’ACOSS (mariage, naissance, Noël, retraite, rentrée scolaire…) et leur montant peut dépasser le seuil de 5% du plafond

mensuel de la Sécurité Sociale au-delà duquel les bons cadeaux sont assujettis aux cotisations. Cette décision de l’ACOSS date du 27 octobre 2004. Celle-ci précise que les redressements et procédures contentieuses sur le régime social de ces chèques peuvent être abandonnés.