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Il y a 10 ans : la loi de modernisation sociale

La loi du 17 janvier 2002, dite de « modernisation sociale », a apporté de nombreuses modifications au droit du travail. Deux retiennent notre attention, dix ans après : le harcèlement moral et la Validation des Acquis de l’Expérience.
Avant cette date, le harcèlement n’était pas défini par la loi et il était compliqué de faire reconnaitre une telle situation devant les tribunaux.
Le harcèlement envers une personne consiste à produire des « agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
« L'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. » même s’il n’est pas directement responsable des actes de harcèlement, l’employeur peut être poursuivi pour des faits de harcèlement dans son entreprise.

Cette loi a permis à des milliers de travailleurs de faire cesser des actes de harcèlement et à nombre d’entre eux d’obtenir une décision favorable des tribunaux.La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), créée par la même loi, a permis depuis dix ans à des centaines de milliers de salariés d’obtenir une certification professionnelle sans passer par le système scolaire.
Pour obtenir une certification professionnelle (nommée diplôme quand elle est décernée par l’Education nationale), il y a donc désormais deux voies : l’école ou l’expérience.

Pour accéder à la VAE, il faut occuper le poste depuis au moins trois ans. Il faut aussi que ce poste relève d’une certification professionnelle inscrite dans le répertoire national (www.cncp.gouv.fr, chercher « RNCP »). Il faut enfin passer des épreuves pratiques à travers lesquelles le salarié démontre sa maîtrise du poste. Un jury accordera le titre professionnel. Au moins un quart des membres du jury doivent être des personnes appartenant au milieu professionnel concerné.