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Accueil portail > Memento CE > Restructurations, réorganisations et plans de sauvegarde de l'emploi

Restructurations, réorganisations et plans de sauvegarde de l'emploi

2010 ne vous ménagera pas sur le terrain de l’emploi. Chômage partiel mais peut-être aussi restructurations voire plans de sauvegarde de l’emploi comme en 2009. Les CE doivent alors s’approprier en un temps record une législation sans cesse remaniée.


Face à un PSE : ne pas rester isolé ... Catégorie professionnelle, critères, périmètre, carence, délais, consultation ex livre IV, livre III, reclassement … En savoir	Accords de méthode : Qu'en penser? La loi vise, au pire, une négociation «à froid», au mieux, une anticipation, éventuellement avec une articulation GPEC. En savoir
Restructuration sans PSE: plus souvent qu on ne l'imagine La consultation du CE ne s’impose pas seulement quand plus de 10 salariés sont touchés ... En savoir

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