La représentativité syndicale « historique » cède la place à une représentativité basée notamment sur l’audience. Avec à la clef une recomposition à tous les niveaux.

La représentativité des organisations syndicales est désormais déterminée à partir de plusieurs critères cumulatifs :

Pour être considéré comme représentatif au niveau de l'entreprise ou de l'établissement, tout syndicat doit répondre aux sept critères énoncés précédemment et avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au CE, quelque soit le nombre de votants.

Pour être considéré comme représentatif au niveau de la branche, tout syndicat doit répondre aux sept critères précités.

Pour être considéré représentatif au niveau national et interprofessionnel, tout syndicat doit répondre aux sept critères précités et être reconnu représentatif dans chacune des branches industrie, construction, services et commerce.

Tout syndicat constitué depuis deux ans répondant aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance peut présenter des candidats aux élections des entreprises couvertes par son champ professionnel ou géographique.

Maurice COHEN, DIRECTEUR DE LA «REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL» ET AUTEUR DE L’OUVRAGE «LE DROIT DES COMITÉS D’ENTREPRISE ET DES COMITÉS DE GROUPE»