C'est pour aider le comité dans ces missions que le législateur donne la possibilité de recourir à des experts comptables, des experts techniques, des experts en nouvelles technologies et conditions de travail, ou encore à des experts « libres » ou pour la préparation des travaux du CE.

Ces experts rendent intelligibles les documents remis par l'employeur dans le cadre des consultations obligatoires du comité, mais aussi procèdent à leur analyse et aident les élus à comprendre la situation de l'entreprise, formuler les questions ou encore élaborer des propositions. Les expertises comptables ne sont aujourd'hui plus limitées à l'examen annuel des comptes (dont le recours a été institué par la loi du 16 mai 1946) mais s'étendent aux comptes prévisionnels, au droit d'alerte, à la procédure de licenciement économique collectif, au rapport annuel sur la participation,…

Ces expertises sont complétées par des expertises pluridisciplinaires en cas d'introduction de nouvelles technologies dans l'entreprise ou de changements d'organisation du travail auxquelles on peut ajouter toutes les expertises demandées par les élus dans le cadre de la préparation de leurs travaux (formation professionnelle, GPEC, égalité professionnelle,…). Ce recours permet des expertises dans des domaines très variés. Les plus courantes sont les expertises juridiques dans le domaine du droit social ou du droit des affaires et les expertises ergonomiques.

Les comités qui souhaitent recourir à des expertises doivent distinguer les missions d'expertises «institutionnelles», définies légalement dans leur objet et prises en charge financièrement par l'employeur, des missions contractuelles répondant à leur demande spécifique qui sera à charge de leur budget de fonctionnement.

Les expertises comptables

Plusieurs missions d'expertise comptable sont prévues par le code du travail :
- L'examen annuel des comptes est la mission qui permet, exercice après exercice, d'apprécier la situation économique et financière de l'entreprise et de suivre ses évolutions.
- L'examen des comptes prévisionnels, réservé aux entreprises de plus de 300 salariés ou de 18,3 millions d'euros de CA et plus.
- L'analyse du motif économique et de la pertinence des mesures économiques envisagées dans le cadre des procédures de licenciement collectif d'au moins dix salariés (Plan de Sauvegarde de l'Emploi)
- L'examen du rapport sur la réserve spéciale de participation est aussi prévu par les textes.
- L'assistance de l'expert-comptable est également possible lorsque le comité déclenche le droit d'alerte, parce qu'il considère que des faits préoccupants affectent l'entreprise et qu'il entend obtenir des précisions sur ces faits. La désignation de l'expert-comptable dans le cadre d'une telle procédure n'est cependant pas systématique car elle n'intervient que dans un second temps.
- L'expert comptable du comité de groupe sera rémunéré par l'entreprise dominante pour une étude des comptes consolidés et l'accès aux comptes de toutes les entreprises du groupe offrant une vision globale aux élus.
- La loi NRE ( Nouvelles Régulations Economiques) du 15 mai 2001 prévoit également le recours à un expert comptable librement choisi par le CE à sa première réunion au titre du livre IV en cas de concentration d'entreprise.

Les expertises en nouvelles technologies et conditions de travail

L'introduction de nouvelles technologies permet aux comités des entreprises de plus de 300 salariés de recourir à un expert pris en charge par l'entreprise.

Aux termes de l'article L 432-2, les projets susceptibles d'avoir des conséquences sur l'emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail permettent le recours à cet expert mais il reste à définir ce qu'on entend par nouvelles technologies. Une circulaire ministérielle de 1989 précise qu'il faut l'entendre dans un sens large et cite l'automatisation, l'informatique, la robotique…

On se reporte également à l'importance du projet soit au regard du changement induit dans le processus de travail ou bien du nombre de salariés concernés

L'expertise technique en cas de licenciement économique collectif

Complémentaire de l'expert-comptable dans le cadre des PSE, l'expert technique intervient notamment sur l'examen de la procédure, les questions d'emploi et les incidences sociales. Il va par sa maîtrise des dispositifs légaux e t conventionnels participer à la défense de l'emploi, cheval de bataille du comité d'entreprise au terme d'une véritable expertise sociale.
L'expert technique pourra orienter le comité sur les mesures d'accompagnement les plus adaptées lors de la négociation du PSE en fonction des caractéristiques de la population touchée par le projet.

L'expertise de gestion

Le recours à l'expertise judiciaire de gestion est une procédure judiciaire qui permet d'obtenir des précisions et éclaircissements sur la légalité et l'opportunité d'une ou plusieurs opérations de gestion décidées par les dirigeants d'une entreprise.
Cette entreprise est obligatoirement une société de capitaux (SA ou SARL ou société en commandite par actions). Les autres structures ne sont pas visées.

Ainsi, le comité d'entreprise a la possibilité de faire appel à un expert nommé judiciairement lui permettant de bénéficier d'un avis (et d'un rapport) relatif à une opération qui suscite son inquiétude.A la condition que les faits se trouvent confirmés, le rapport de l'expert peut être le point de départ du déclenchement de la procédure.

L'expertise pour la préparation des travaux du comité

Cette possibilité permet de réaliser l'étude de toutes les informations dont dispose le comité d'entreprise : plan de formation, bilan social, projet de réorganisation (livre IV). La définition de la mission et le recours à l'expert font l'objet d'une délibération du comité qui n'aura accès, sauf accord de la direction, qu'aux seuls documents en possession du comité.

Dans les faits, l'action de l'expert « libre » du comité permet d'obtenir une information plus transparente et complète de l'employeur ce qui enrichit la teneur des consultations. Le plus souvent le comité s'adjoint les compétences de juristes spécialistes de droit social mais on peut aussi imaginer un économiste spécialiste du secteur d'activité, un expert en nouvelles technologies dans les entreprises de moins de 300 salariés. L'expert pour la préparation des travaux est un atout pour bâtir des propositions alternatives car sous l'appellation expertise pour la préparation des travaux du comité, le législateur a en fait donné au comité une possibilité d'assistance dans tous les domaines d'intervention du CE afin de ne jamais laisser l'institution démunie face à une actualité ou une situation spécifique où le Code du travail n'aurait pas prévu de recours à l'expertise.