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Recours aux experts
Un moyen essentiel pour les CE.
Présentation
Depuis leur création en 1945, les comités d'entreprise ont vu leurs attributions et leurs moyens d'intervention s'accroître considérablement. Elargir les prérogatives des élus et les domaines d'information et de consultation ne pouvait toutefois aller sans un accompagnement technique.
Bon à savoir
L'expertise en CHSCT. A titre indicatif, il est utile que le comité d'entreprise sache que le CHSCT peut également avoir recours à un expert agréé pris en charge par l'employeur en cas de risque grave ou de projet important pour les conditions d'hygiène ou de travail (voir l'article L 236-9 du Code du travail).
Avis d'expert
Désigner l'expert comptable
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